Urbanisme

Novembre 2018 : Plan Local d'Urbanisme validé par le Grand Reims

Documents à consulter :

> A. Rapport de présentation
> B. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
> C. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
> D1. Règlement littéral
> D2. Règlement graphique - zonage (2000ème)
> D3. Règlement graphique - périmètres OAP (5000ème)
> E1. Annexes
> E2. Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) (5000ème)
> E3. Plan des contraintes et autres informations (5000ème)

Les autorisations d'urbanisme se font maintenant en ligne : déclaration en ligne

Tuto :  Tuto

Télécharger les dossiers de demandes de permis de construire, déclaration préalable de travaux,..., sur https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les propriétaires bailleurs ou ceux désireux de vendre un bien immobilier doivent produire un certificat des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions doit être joint au bail ou à l'acte de vente.   https://www.marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-securite-et-protection-de-la-population/Protection-civile/Information-preventive-des-populations/Transactions-immobilieres-Information-des-Acquereurs-et-des-Locataires-IAL